RAP Act, un projet de loi visant à interdire l’utilisation des paroles comme preuves judiciaires, réintroduit au Congrès

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Le Restoring Artistic Protection Act (RAP Act), un projet de loi présenté pour la première fois en juillet dernier pour protéger les artistes contre l’utilisation abusive de leurs paroles contre eux dans le cadre de procédures pénales et civiles, a été réintroduit au Congrès par deux membres démocrates du Congrès, Hank Johnson et Jamaal. Archer. …

Des membres du Congrès démocrates présentent un projet de loi visant à interdire l’utilisation des paroles comme preuves judiciaires

Un nouveau projet de loi a été présenté à la Chambre des représentants des États-Unis qui interdirait l’utilisation des paroles comme preuve dans les procédures judiciaires. Introduit par les représentants Hank Johnson (démocrate de Géorgie) et Jamaal Bowman (démocrate de New York), le Restoring Artistic Protection Act (RAP Act) vise à protéger les artistes contre …